Adoption du Plan Local d’Urbanisme
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Le plan local de l’urbanisme dont vous nous proposez l’adoption ce soir ne diffère hélas pas énormément de celui que vous avez soumis à enquête publique.

J’ai lu avec attention le rapport du commissaire enquêteur, les avis et demandes des personnes publiques associées ainsi que les remarques formulées par de nombreux Sévriens et Sévriennes.

J’ai lu en particulier l’avis du Préfet des Hauts-de-Seine qui par courrier du 2 octobre 2015 concluait par « au regard de ces observations, en particulier par rapport à la production de logements affichés dans le PLU et au caractère très contraignant du règlement d’urbanisme, je me vois dans l’obligation d’émettre un avis défavorable sur votre PLU ».

S’en suivait une impressionnante liste de remarques négatives – qui pour certaines rejoignaient celles que j’ai pu vous faire durant cette élaboration.

Il semblerait que vous ayez eu des discussions très intéressantes avec le Préfet, mais nous n’en connaîtront malheureusement pas la réelle teneur, je le crains. Je le regrette profondément, il s’agit là d’un manque total de transparence. Ces discussions semblent amener le Préfet aujourd’hui à vous laisser adopter le PLU en l’état.

Pour ma part, je continue à penser que vous commettez une grave erreur. Votre vision de la ville – celle d’aujourd’hui et celle de demain- nous sépare. Nous n’avons pas la même définition de ce qu’est le développement durable, mais ce n’est pas une nouveauté.

J’en viens au cœur de mes remarques sur ce PLU. Je vais persister à vous redire que c’est une occasion ratée pour, par exemple, mieux gérer les eaux pluviales, améliorer les conditions de déplacements de nos concitoyens, lutter contre la pollution de l’air, économiser l’énergie.

Mais je veux surtout ce soir insister sur les besoins actuels et futurs de logements pour la population sévrienne. J’ai l’impression que vous ne les mesurez pas vraiment au regard des centaines de demandes actuellement en attente. J’ai l’impression aussi que vous n’avez pas compris que la lutte contre l’étalement urbain, qui fait disparaître chaque année des milliers d’hectares de zones naturelles et agricoles, doit nécessairement passer par une densification raisonnée des zones urbaines.

Au travers du zonage et du règlement du PLU, vous gelez – je pèse mes mots- les possibilités de production de logement sur 80% du territoire urbanisé de Sèvres.

Nous continuerons à nous opposer sur le développement du logement social que vous n’estimez pas nécessaire dans notre commune.

En imposant des règles très limitatives d’emprise au sol alliées à une hauteur maximum de 6 mètres à l’égout (je rappelle pour que tout le monde visualise bien que c’est la hauteur d’une maison dotée d’un rez-de-chaussée plus un étage), vous savez pertinemment qu’aucun logement social ne pourra se construire sur 80% de la ville. Les seuls endroits où ces logements sont admis, c’est le long des voies à grande circulation : le social oui, mais au milieu du bruit et en plein dans la pollution de l’air.

En imposant ces règles vous oubliez que 81% des habitants de Sèvres vivent en logements collectifs et que de nombreux petits immeubles R+2 et R+3 sont présents et ne dévalorisent ni le paysage de nos coteaux, ni notre cadre de vie.

Cyniquement, vous indiquez cependant partout qu’à partir de 400 m2 de plancher ou 10 logements, il y aura obligation de produire 25% de logements sociaux. Ces 401m2 de plancher aucun promoteur ne les construira à Sèvres et vous le savez fort bien.

Par ailleurs, j’ai écouté et lu attentivement les revendications des habitants de la Rue Brancas. Ils ne souhaitent pas que soient défigurés les coteaux – je vous rassure moi non plus. Mais leur motivation est-elle uniquement paysagère ou ne cache-t-elle pas aussi une envie d’un entre soi bien confortable ? J’espère qu’ils sauront expliquer demain à leur voisin qui souhaite rajouter un étage à sa maison R+1, pourquoi il ne peut pas le faire. J’espère que dans 5 ou 10 ans, lorsqu’ eux-mêmes, pour leurs enfants ou leurs parents, souhaiteront agrandir leur propriété, ils se rappelleront qu’hélas cela leur est interdit, du fait d’un PLU bien trop contraignant, dont vous prenez l’entière responsabilité. Cela s’appelle jouer contre son camp.

Cela s’appelle aussi jouer contre son camp lorsque je lis que déjà certains propriétaires s’inquiètent de ne pouvoir demain réaliser un projet ou simplement vendre leur parcelle du fait des limitations de constructibilité. Certains commencent à parler de spoliations…

Je suis aussi inquiète du nid à contentieux que vous allez adopter ce soir. Les règles prêtent à interprétation et je crains que les finances communales pâtissent de nombreux frais de procédures en tous genres. Je vois déjà dans nos budgets actuels le coût du non respect de la loi SRU au regard du nombre de logements sociaux – je remarque d’ailleurs qu’entre le projet soumis au conseil de juin et celui de ce soir nous avons perdu 1% de ces logements et je pense chers collègues qu’avec ce PLU cette ligne ne baissera pas de sitôt. Je pensais que vous vous étiez engagés à réaliser des économies, en tout cas pas celle-là.

La ville au fil du temps évolue, elle change, elle doit s’adapter aux besoins de ses habitants. Ce soir vous nous proposez de la laisser se figer et se vider de ses habitants par manque d’attractivité et de dynamisme. Avec ce PLU, Sèvres ne pourra pas se développer. Je ne partage pas cette option. Je vous remercie.