Budget 2016 : hausse des impôts
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Intervention au conseil municipal du 7 avril 2016

Merci comme toujours aux services pour la qualité des documents qui nous sont fournis et à M. Decoux pour sa très très complète et illustrée présentation de ce soir.

Ces documents nous sont parvenus après la commission finances, mais M le Maire, je pense que nous évoquerons ce sujet lors d’un prochain rendez-vous.

Le fait marquant de ce budget primitif est la hausse de 4% des taxes foncière et d’habitation. J’avoue ne pas comprendre votre décision de baisser en parallèle la taxe sur le foncier non bâti. Nous allons perdre 47.000 euros d’un seul coup – sous prétexte de nous aligner avec les communes environnantes. Suresnes 111.18%, Le Plessis 113.91%…ah oui, Neuilly ce n’est que 4.2%. Et s’il faut se rapprocher des taux des autres communes, alors faisons-le pour les autres taxes aussi !… Certains contribuables semblent à Sèvres bénéficier de plus d’empathie que d’autres.

Les promesses n’engagent que ceux qui y croient et nous y sommes. J’ai l’impression d’avoir depuis votre élection joué les Cassandre. Je suis désolée pour nos concitoyens d’avoir, avec raison, à chaque débat sur les budgets, annoncé que vous ne tiendriez pas votre engagement de ne pas augmenter les impôts locaux.

Si vous reprenez le PV de notre dernier conseil, lors du débat sur les orientations budgétaires, vous verrez que je vous donnais rendez-vous en avril pour une augmentation.

Nous y sommes donc. Tout en disant à nouveau ma désapprobation concernant la politique gouvernementale vis-à-vis de la baisse de la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales, je fais cependant partie de celles et de ceux qui consentent à l’impôt, c’est-à-dire qui n’ont pas de compte off shore au Panama mais qui acceptent de contribuer au bon fonctionnement des services publics. Je ne suis donc pas forcément opposée à toute hausse de la fiscalité si celle-ci permet d’améliorer le quotidien et de bien préparer l’avenir.

Monsieur le Maire, nous ne partageons pas les mêmes projets pour notre ville et l’examen de ce budget illustre bien nos divergences.

En investissement, nous découvrons plusieurs opérations, pour certaines tel le British council nous n’en connaissons strictement rien. Sont-elles vraiment prioritaires au regard par exemple de travaux nécessaires pour économiser l’énergie ? Vous augmentez de presque 135% la ligne licences, logiciels et études pour la passer à 424.000 euros. Depuis plusieurs années, j’interroge régulièrement cette ligne études. Je ne souhaite pas vous rappeler de mauvais souvenirs en ré évoquant l’étude de la gare du Pont de Sèvres qui nous a coûté 94 842,80 euros TTC et dont nous n’avons jamais eu communication, mais quand même ! (voir le PV du 16/6/2013 qui n’est pas très gentil). Faire des études qui au final n’aboutissent à rien, ne sont jamais discutées ou rendues publiques relève d’une opacité troublante pour notre démocratie. Vous provisionnez 140.000 euros pour réétudier le réaménagement du centre-ville. Quand en parlons-nous de façon approfondie, et avec les habitants ?

Vous nous dites vouloir entretenir le patrimoine communal mais vous baissez les crédits de 9%.

En fonctionnement, vous affichez une baisse de près de 28% pour les établissements publics locaux. Vous comme moi savons qu’il ne s’agit que d’un « one shot » dû à l’utilisation de la trésorerie du CCAS. L’an prochain, si vous souhaitez maintenir les services proposés, il faudra rehausser cette ligne.

La participation de nos concitoyens aux services publics va augmenter de 2.37%. C’est sans nul doute l’effet des augmentations que vous avez voté lors des précédents conseils, mais il y en aura peut être d’autres. Aussi lorsque dans le rapport de présentation et dans la tribune de la majorité du Sévrien de ce mois, vous indiquez que seul un quart de l’effort sera demandé aux contribuables et que les trois quarts restants seront supportés par la ville, il me semble que vous oubliez les augmentations tarifaires des cantines ou des classes de découverte. Ou alors que vous pensez que les contribuables sévriens ne sont pas les mêmes que les usagers des services publics de la ville. Il n’y a pas pour moi un budget ville qui n’aurait pas été alimenté par les usagers et les contribuables, qu’ils soient locaux ou nationaux.

Je vais m’arrêter un instant sur les agents communaux, parce que contrairement à e qui est affirmé ces jours-ci, nous examinons aussi à l’occasion du budget, les effectifs de la ville. Je dois dire que vous avez une drôle de façon de présenter l’augmentation du point d’indice de la fonction publique. Vous écrivez 1.2% et n’insistez pas trop sur le fait que pour l’année 2016 ce sera 0.6% et seulement à partir du 1er juillet. Le reste ce sera pour le 1er février 2017 et cette seconde tranche n’affecte donc pas le budget 2016.

Je rappelle que le point d’indice de la fonction publique est gelé depuis juillet 2010 et que le salaire moyen de la fonction publique territoriale a baissé d’environ 1.6%. Comme nous le voyons la ligne charges de personnel n’augmente que de 0.32%. C’est donc que vous souhaitez maintenir votre politique de baisse des effectifs des agents municipaux. Franchement cette diminution d’effectifs entraîne de fait une dégradation du service rendu aux Sévriens et Sévriennes.

Je vous glisse gentiment une idée d’économie en passant : l’amende de 50.000 euros parce qu’il n’y a pas 25% de logements sociaux dans notre parc qu’on pourrait s’éviter de payer en faisant un réel effort de diversification de l’habitat dans notre commune.

 

Je termine mon intervention par une question qui permettra aux fidèles lecteurs du bulletin municipal d’éclaircir un mystère digne de « Point de Vue Images du Monde » : avec qui souhaitez-vous nous marier ? Boulogne a déjà annoncé ses fiançailles avec Issy, c’est donc raté pour ce côté-là de la Seine.

Avant de publier les bans, il serait de bon ton d’organiser une consultation de la population qui jusqu’à présent n’a guère montré d’enthousiasme débordant pour un rapprochement