Je pense qu’il n’est pas inutile de faire un peu d’histoire pour commenter ce projet de délibération.
La loi a accordé un gel de dotation aux communes qui avaient fusionné au 1er janvier 2016. Seules étaient concernées les communes d’au plus 10.000 habitants.
Nous ne sommes donc pas dans ce cas de figure, malgré les tentatives du sénateur maire de Meudon d’introduire des amendements dans la loi Notre. Le souhait du maire de Meudon c’était à l’époque de fusionner toutes les communes de GPSO dans l’unique but d’échapper à la péréquation en faveur des territoires les plus pauvres. Les amendements ont été repoussés.
Par la suite, les maires de Boulogne et Issy ont annoncé leur projet de fusion. Projet qui là encore ne repose que sur un objectif financier.
Nous voilà aujourd’hui dans la riposte à Boulogne et Issy. Vous nous proposez de lancer des études pour aller jusqu’à une fusion des communes de Sèvres, Meudon, Ville d’Avray et Chaville. Entre temps, Vanves qui a dû se sentir un peu exclue, demande à rejoindre Boulogne et Issy. Quant à Marnes-la-Coquette, elle a disparu.
Où est le beau projet de territoire de GPSO, cette agglomération qu’on nous vendait jusqu’à il y a peu comme un exemple de réussite ? Nous allons y revenir dans le point suivant avec le rapport de la Chambre régionale des comptes.
Il n’y a en fait jamais eu de projet de territoire à GPSO, pas plus que dans la précédente union Boulogne Sèvres. L’intercommunalité s’est construite sur notre territoire à coups d’effets d’aubaine financières, privilégiant l’intérêt communal à l’intérêt général. La proposition d’aujourd’hui est exactement la même.
Votre délibération ne comporte aucun chiffrage de l’étude. En commission finances, on m’a répondu que le coût ne saurait dépasser 50.000 euros. Il s’agit en fait d’une agrégation de données existantes et en aucun cas d’examen de prospectives d’améliorations sur la qualité de vie de nos concitoyens : déplacements, logements, action sociale, écoles etc.
Je rajoute que nous avons vu à quel point le maire de Chaville tenait à un partenariat avec Sèvres lorsqu’il s’est dégagé de la structure Clic Entour’age.
Enfin, puisqu’il n’en est pas dit un mot dans cette délibération, parlons un peu de démocratie. Les communes nouvelles ne peuvent être administrées que par un conseil municipal d’au maximum 69 conseillers. Super maire Marseille ou super maire Guillet ? En tout cas, ce sera l’occasion de faire disparaître toute les sensibilités politiques qui ne font pas partie de la majorité, comme cela a presque été réussi à GPSO.
Vous l’aurez compris, mon vote sera négatif.