Cette modification a pour objet, comme vous l’avez expliqué, de mettre à jour le Plan local d’urbanisme. Outre des corrections d’erreurs de rédaction et l’abandon de quelques servitudes, elle supprime le Coefficient d’occupation des sols pour se mettre en conformité avec la loi ALUR de mars 2014. Cette suppression me paraît intéressante car elle va permettre un aménagement plus fin des parcelles constructibles. Le COS pouvait en effet limiter a priori les droits à construire sans prendre en compte la spécificité de chaque parcelle. Les projets seront désormais appréciés au travers de règles de volume, de gabarit, de prospect, de hauteur et d’emprise au sol et non plus a priori au nombre de leurs mètres carrés. Cette suppression va donc libérer des droits à construire supplémentaires, ce dont nous pouvons nous réjouir.

Je regrette cependant que cette modification n’ait pas été l’occasion de renforcer la problématique des eaux pluviales. En effet, le règlement n’insiste pas assez sur la nécessité de retenir l’eau dans les parcelles pour que celle-ci puisse s’infiltrer ou être stockée pour des usages domestiques tels que l’arrosage. Il est quand même dommage que l’eau de pluie soit envoyée de façon systématique à l’égout pour ensuite être traitée dans des stations d’épuration qui nous coûte bien cher.

Mon second regret est la limitation à 6 mètres de hauteur des toitures terrasses dans certaines zones. En limitant cette hauteur, alors que par ailleurs la hauteur limite dans les mêmes zones pour les faitages est à 9 mètres, on va décourager des projets dont la forme permet par exemple l’installation de panneaux solaires mais aussi de toitures végétalisées.

J’espère que la révision du PLU permettra d’avancer sur les deux sujets que je viens d’évoquer, mais bien entendu ce ne sont pas les seuls sujets qui devront être abordés.

 

Réponse du conseiller chargé de l’urbanisme : effectivement l’eau pluviale représente un enjeu important, pour les toitures terrasses on verra lors de la révision du PLU.