Cette délibération nous propose d’adhérer précipitamment à l’association des villes pour le vote électronique dont les statuts viennent à peine d’être déposés en préfecture de Quimper et qui ne sont toujours pas publiés au Journal Officiel.
Sur la forme, il n’est pas convenable de nous proposer une adhésion à une association sans que nous soient adressés au minimum les statuts de celle-ci. La diligence de M Sirugue m’a permis d’en prendre connaissance, mais je crois qu’il serait bon d’instaurer quelques nouveaux réflexes dans la façon dont nous sont communiquées les informations concernant les points à l’ordre du jour.
Sur la forme toujours, les statuts qui m’ont été adressés n’ont été signés que par une seule personne, alors même qu’il est indiqué que deux personnes doivent les parapher pour le dépôt en préfecture. Le montant de l’adhésion est fixé par le conseil d’administration, mais nous n’avons pas eu communication du procès-verbal de celui-ci. Le financement de l’association sera assuré par les adhésions mais également par des « journées de l’association » qui seront donc payantes et entraîneront n’en doutons pas des dépenses supplémentaires pour notre commune.
Sur le fond et l’objet de cette association : il s’agit de défendre le vote électronique lors des élections politiques. Depuis 2008, le gouvernement a décidé de geler le nombre de communes utilisant les machines à voter. Aujourd’hui seules 66 communes sur plus de 36.000 utilisent les machines à voter. Sèvres fait encore hélas partie de cette liste. Un rapport sénatorial d’avril dernier démontrait que ce système n’avait en rien facilité la participation électorale et représentait une charge financière non négligeable pour les communes utilisatrices. Par ailleurs, des études ont démontré qu’avec les machines à voter on a bien plus souvent des écarts entre nombre de vote enregistrés et émargements. Depuis son instauration dans notre commune, les écologistes ont été constants dans leur opposition à ce système qui nous paraît opaque et couteux. Lors des dernières élections municipales, ce vote électronique a sans doute jeté un peu de suspicion sur le résultat du scrutin très serré. Personne n’a pu, et pour cause, recompter les bulletins, alors même qu’existaient des différences entre le nombre de votants et le nombre d’émargements. Je regrette que le recours intenté n’ait pas été jusqu’au bout car il aurait sans aucun doute permis d’établir une jurisprudence défavorable à l’usage des machines à voter.
Votre entêtement à défendre le vote sur machines va couter au moins 300 euros à la ville qu’on aurait pu consacrer à autre chose de plus utile pour nos concitoyens.
Enfin, je souhaite attirer votre attention sur la légalité de la délibération qui nous propose d’adhérer à partir du 1er novembre dernier alors même le bulletin d’adhésion indique un début d’adhésion le 27 novembre.
Réponse : le vote sur machine c’est moderne, on adore !