Conseil du 10 avril 2025

Intervention de Frédéric Puzin

On s’étend sur l’engagement républicain qui en exempte les associations « d’utilité publique ».

Le CER pourrait constituer, pour certains, une sorte de paravent pour une répression de bien autre chose.

Il y a des articles qui ne concernant pas la laïcité, comme l’engagement numéro 4 sur la lutte contre les discriminations fondées sur le sexe. Le bureau d’une association nationale, exemptée d’engagement républicain par « simplifiaction adminustrative », est uniquement composé d’hommes (6) et le conseil d’administration de 18 membres comprend 2 femmes. (L’association est caritative et ses objectifs ne concernent pas les soins à la prostate).

Le sport et la Culture ne sont plus de la responsabilité directe de l’organe délibérant de la commune, le conseil municipal, évitant ainsi les confrontations et les analyses gênantes. Seules des associations et établissemnt spublices sont subventionnés. Le budget n’est pas exmainé par le conseil municipal.

Les conseils municipaux sont le lieu d’expression démocratique avec des élus. Les conseils d’administration sont des chambres d’enregistrement où la contestation, la simple prise de distance est noyée dans une soumission associative et administrative.

Les propositions de subventions pour les associations locales ne précisent que les attributions en numéraire. Nous n’avons aucune information sur les aides matérielles offertes telles les salles, les déplacements etc.

Il faudrait connaître la proportion que représente la subvention au regard du budget de l’association. Une association qui dépend à plus de 30% d’une subvention municipale ou autre est en difficulté potentielle. Sa survie n’est possible qu’au bon vouloir de la Ville.

La Ville dispose du budget de l’association et peut calculer cette dépendance.

Il existe plusieurs associations qui ont une mission de service public. Elles ont été créées par la Ville et gérées par elle. On peut noter « La Maison de la famille » pour la « politique familiale », « Dynamic-Sèvres » pour le « sport » dont le trésorier est élu municipal de la majorité.

Leurs statuts imposent la présence de conseiller de la minorité municipale ce qui suffit à caractériser leur lien avec la Ville et leur caractère qu’on pourrait qualifier de transparent.

« L’association ne doit pas avoir un caractère artificiel (association transparente), et n’être qu’un « écran » entre la collectivité et l’action à gérer. Pour déterminer la transparence de l’association, le juge se fonde sur un faisceau d’indices (conditions de création de l’association, contrôle et direction de l’association, origine principale des ressources) qui a pour but de mettre en lumière l’autonomie de l’association vis-à-vis de la collectivité territoriale. »

Ces « associations » n’en sont pas vraiment. Un passage en régie municipale pourrait être envisagé.

Les associations Football-club, Dynamic Sèvres, Sèvres Unité Musique et la Maison de la famille touchent les plus importantes subventions. Nous devrions disposer de leur rapport d’activité comme c’était jadis le cas.

Intervention de Jean Duplex

Comme chaque année, nous devons voter les budgets des associations dont les montants sont pour l’essentiel (dans 80% des cas) renouvelées ce qui, au passage veut dire une baisse de soutien compte tenu de l’inflation. Mais comme chaque année c’est le sport qui attire notre attention car de nouveau les subventions sont fortement en baisse.

400 00,300 000,200 000,100 000,50 000 €. Triste décompte de la baisse année après année de la subvention à l’association Dynamic Sèvres, sensées porter la politique sociale du sport à Sèvres et animer la dynamique locale en jouant le rôle de club des clubs.

Vers quoi allons-nous ? la fin programmée d’une subvention qui – on en fait le pari – ne devrait être que de 25000 € l’an prochain tant la baisse est régulière et programmée.

Mais nous ne serons pas la grenouille de l’histoire qui se laisse mourir quand elle est cuite à feu doux. Nous n’aurons de cesse de dénoncer l’abandon catastrophique par cette équipe municipale de la politique sociale du sport à Sèvres. L’équipe en place justifie cette baisse de subvention par la trésorerie de l’association qui se remplit en début de saison et qui est alimentée par la croissance des effectifs possibles pendant les séances et le recours à de multiples contrats précaires d’encadrants. Vous l’aurez compris Dynamic Sèvres se transforme en un club de sport dont la vocation est de s’équilibrer financièrement par les cotisations. Et où est la politique sociale qui fera venir les plus défavorisés au sport ? qui fera la promotion d’une politique de sport santé ouverte à tous ceux qui en sont éloignés ? qui animera la transversalité des sports à Sèvres ? Cette équipe municipale n’en a cure.

Bien sûr les anciens diront qu’il n’y a jamais vraiment eu de politique sociale du sport à Sèvres puisque la mairie a toujours refusé de créer un bureau des sports municipal et a préféré s’en remettre à une association où sont installés 4 administrateurs issus du conseil municipal pour être sûr de la piloter. Mais que vaut-il mieux, une équipe qui finance le sport à Sèvres comme cela a été le cas jusqu’en 2020 même si l’on devait lui reprocher son manque d’ambition ou une équipe comme celle en place qui se désengage de façon revendiquée après s’être assurée que les cotisations des adhérents couvraient les dépenses ? Nous saurons avoir d’autres ambitions pour le sport à Sèvres et réinvestir dans le sport associatif.

NB : dans sa réponse, l’équipe municipale se vantera de baisses des tarifs d’adhésion à Dynamic Sèvres, ce qui est faux au moins depuis 2020 et d’offrir des tarifs sociaux (chômeurs, étudiants) alors que ceux-ci n’ont été maintenus qua grâce à l’intervention forte de Sèvres en Transition en Conseil d’administration de Dynamic sèvres en 2021, le projet étant bien de les abandonner.