Conseil du 10 avril 2025

Intervention de Catherine Candelier

Merci à M. Decoux pour sa présentation du projet de budget 2025 ainsi qu’aux services qui l’ont préparé dans des conditions particulières, à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale par le Président de la République cet été, de la censure du gouvernement Barnier et du finalement très mauvais budget adopté par 49-3 en février.

Les conséquences directes de cet exécrable budget national pour notre ville : c’est une dotation globale de fonctionnement qui continue de diminuer et un prélèvement de 622 828 euros au titre du dispositif de lissage conjoncturel, le fameux DILICO. On a sans doute les amis que l’on mérite au gouvernement.

Le projet de budget que vous présentez à notre assemblée ne diffère pas dans sa philosophie avec ceux des années précédentes et sans en être étonnés, nous le déplorons.

Votre rapport de présentation contient beaucoup d’expressions magiques : ville durable et solidaire, même niveau de service public, environnement adapté aux conditions climatiques à venir, véritable transition énergétique et écologique. En trois paragraphes, vous avez rempli le bingo. Pour autant, toutes ces ambitions ne résistent pas très longtemps à l’analyse des chiffres.

Vous écrivez comme tous les ans, belle constance que je vous reconnais, que les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées. Certes, certaines lignes baissent, comme les montants d’acquisition d’ouvrage pour la médiathèque, les subventions aux associations, ou encore la ligne liée au contentieux qui permet une économie d’1,5 million par rapport à l’an passé. Pour mémoire, cette ligne était dédiée au budget primitif 2024 au paiement de l’éviction de la station-service. Grâce à ce million 5 qui disparaît, vous pouvez effectivement augmenter d’autres lignes, comme les réceptions en mairie, le budget fêtes et cérémonies parce que c’est toujours agréable d’organiser des évènements en année pré-électorale. On peut aussi se féliciter de la diminution de la facture énergétique, liée très vraisemblablement à la baisse des tarifs, mais sans doute pas beaucoup du fait des trop timides rénovations du patrimoine municipal. Par exemple, vous n’avez toujours pas avancé sur la rénovation de la piscine qui doit être la plus consommatrice d’énergie de tous nos équipements.

Ce que vous maîtrisez quand même beaucoup moins, ce sont les prélèvements dans le budget des ménages sévriens. Trajectoire fiscale à la hausse avec l’augmentation de 4,76 points de la taxe foncière décidée par votre majorité en 2023, mais aussi participation financière accrue des usagers des services, notamment des contributions dans le domaine sportif et périscolaire.

En investissement, l’un des faits marquants est que Sèvres n’a toujours pas contractualisé avec le département. Vous prévoyez donc un emprunt d’environ 500.000 euros pour pallier le retard, ou les difficultés que vous avez à négocier le nouveau contrat triennal. Ces négociations sont tellement mystérieuses – ou alors rugueuses ? – que personne n’a voulu répondre à nos interrogations en commission finances sur le contenu de ce contrat. Nous devrions sans doute nous adresser aux conseillers départementaux de la ville pour en savoir plus.

Toujours est-il qu’inscrire 500.000 euros d’emprunt en nous expliquant que cela couvre le défaut du département, cela signifie sans doute que vous vous attendez à obtenir 500.000 euros dans les négociations. Soit une prévision de diminution de 2/3 des crédits accordés ces dernières années par le département.

Sur le plan prioritaire d’investissement, les documents ne nous permettent aucun suivi sérieux et précis des réalisations effectuées. Cependant, en une année, la rénovation des écoles Cotton passe d’une estimation de 2,6 millions à 1,8 million, le cimetière passe de 1 million à 3,4, l’opération sur le groupe scolaire Croix Bosset de 4,6 à 6 millions, la piscine de 5,5 à 7,9 millions. Sans aucune explication.

En 2024, vous aviez inscrit 9,7 millions pour ce PPI au budget primitif, cette année 8,34 millions. Un effort en diminution donc.

Quant à votre projet de rénovation du centre-ville, vous semblez vouloir le poursuivre, alors que de nombreux Sévriens et Sévriennes sont sceptiques et se demandent si dépenser 40 millions d’euros pour un projet pharaonique est bien raisonnable.

Vous l’aurez compris, ce n’est pas une surprise, nous ne partageons pas votre projet politique qui est fidèlement retranscrit dans ce budget.

Intervention de Frédéric Puzin sur les taux d’imposition

La taxe d’habitation défunte, il reste moins de leviers de taxation des sévriens.

C’est donc la taxe foncière qui a pris le relais des produits disparus de la taxe d’habitation.

De 13,26% en 2001, elle plus que doublée son taux.

Avec une très brutale augmentation depuis les années 2020. 28,55% en 2025, à votre arrivée elle était à 15,92%.

Vous avez fait beaucoup de promesses de ne pas alourdir l’imposition qui est toujours considérée comme inévitable et indispensable quand elle est portée par La Ville et fermement critiquée dès qu’il s’agit de l’Etat.

L’égalité devant l’impôt, les contributions qui devraient être égalitaires ne le sont plus. Une petite moitié de la population, les seul ménages propriétaires subviennent aux besoins.

Les comparaisons avec les taux d’autres villes ne signifient rien : ce sont les bases qu’il faut comparer, la valeur locative cadastrale : si Neuilly est à 13% c’est que cela suffit à alimenter les caisses vu le niveau élevé des bases foncières. Les seuls taux sont un mensonge, s’ils ne sont pas mis en rapport avec la somme sur lesquels ils sont appliqués. Il y  a les bases qui augmentant aussi de 11,25% en trois ans.

Aujourd’hui, vous arrivez, en disant que les taux ne bougent pas, comme si on pouvait s’en satisfaire.

Si vous aimez les palmarès entre 2022 et 2023, Sèvres était la treizième ville de France pour l’augmentation de ses taux. Un record que rien ne justifiait.

En fait nous savons que les bases sont biaisées bien au-dessous de la valeur locative pour nombre de maisons anciennes qui sont loin de rassembler la majorité de la population des propriétaires. On sait que ces bases sont pourries, l’avortement des travaux lancés par Michel Rocard en est la démonstration et la réforme attendue est toujours reportée. « Signe de la sensibilité politique et de la difficulté technique de ces chantiers, […] la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation, qui concerne 52,6 millions de locaux, a, elle aussi, été décalée de deux ans, de 2026 à 2028 », rappelle la Cour des comptes, en regrettant toutefois que cette révision des bases d’imposition ait été « trop souvent reportée », fragilisant ainsi « les fondements des taxes foncières et nui[san]t à l’équité de traitement des contribuables ».

Intervention d’Anne-Marie de Longevialle

Au budget il est annoncé 18.5 M€ de frais de personnel et assimilés, cela constitue le premier poste des charges de fonctionnement, vous mentionnez que la hausse de 3% est dû à des facteurs exogènes (hausse du smic, glissement vieillesse technicité et la hausse du taux de cotisation patronal.  Nous nous félicitions du bonus attractivité pour le secteur de la petite enfance.  Le personnel des crèches fait pour la plupart partie de catégories C, des bas salaires qui ont du mal à se loger près de leur lieu de travail l’offre en logement étant insuffisante.

 Vous vous félicitez de la maitrise de ses frais et vous les comparez souvent aux autres villes mais les frais de personnel résultent de choix politiques et de gestion de la ville

Par exemple prenons le sport, sur le site de la Dynamic Sèvres, cette association » dynamise » la politique sportive de la ville, ce sont eux qui interviennent dans les écoles et donc les animateurs sont payés par l’association et pas par la ville contrairement à ce qui peut être fait dans d’autres villes. Pareil quand La Sum intervient dans les écoles, c’est bien mais ce sont des intervenants payés par l’asso donc hors frais de personnel.

Quand la ville décide de réduire le nombre d’atsem dans les écoles maternelles, il y a un choix non pas de gestion mais politique.

Autre secteur : le nettoyage, la ville a décidé d’externaliser ce poste avec les questions qui ont pu se poser sur les contrats des personnes employées par l’entreprise. En faisant ce choix on diminue le personnel communal et on variabilise plus facilement le poste nettoyage

Les frais de personnel dépendent des compétences qui restent dans la ville ou qui sont transférées, sur GPSO, le choix a été fait de transférer la gestion des conservatoires, je ne conteste pas ce choix mais d’autres collectivités en ont fait un autre.

Il faut donc rester modeste quand on annonce un montant

Derrière chaque choix de dépenses, il y a un choix politique. Des frais de personnel en valeur absolue ce n’est qu’un chiffre derrière il y a les choix des services que la ville veut rendre à ses concitoyens et concitoyennes.  Imaginons un Trump ou un Milei à la tête d’une commune !