Intervention de Catherine Candelier – conseil du 13 février 2025

Je voudrais tout d’abord remercier les services pour le travail effectué ces dernières semaines afin de nous fournir un document, dans un contexte inédit où le projet de loi de finances vient tout juste d’être adopté via l’utilisation du 49-3.

Un certain nombre d’éléments du document ont été rédigés alors que des incertitudes demeuraient. Aujourd’hui, nous ne sommes plus dans l’incertitude, mais dans un constat.

Celui d’un exécrable budget pour notre pays concernant les politiques sociales et environnementales. Le pire de tous les temps en ce qui concerne particulièrement les collectivités territoriales et les agents qui y exercent.

Collectivités territoriales qui seraient, selon le Président de la République, ses gouvernements, ses amis parlementaires que votre majorité municipale soutient par ailleurs, responsables de la dégradation des comptes publics. Alors oui, dans les dernières négociations entre Renaissance, Modem, UDI, LR et Rassemblement national, on est passé de 5 milliards d’effort budgétaire à 2,2 milliards sur le papier pour les collectivités. Un vrai cadeau en somme, et peut être vous dites-vous que ça aurait pu être pire pour vous rassurer. En réalité d’après l’AMF, ce sont 7 milliards qui sont demandés en plus aux collectivités : diminution du fonds vert, suppression du fonds de soutien aux activités périscolaires etc.

A la lecture de votre document, nous avons l’impression que personne n’est responsable au plus haut niveau du déficit de la sphère publique. Ce sont pourtant bien les politiques menées depuis 10 ans au niveau national qui nous amènent à cette situation de besoin de financement de presque 315 milliards d’euros pour couvrir le déficit de l’Etat et le remboursement de la dette. Ce sont bien les choix désastreux des politiques fiscales : suppression de l’ISF, crédits d’impôt recherche pour les entreprises du CAC 40 ; suppression de la taxe d’habitation, par ailleurs sous compensée au niveau local, etc qui amènent à ce résultat.

Depuis plusieurs années, vous vous plaignez de la baisse constante de la Dotation globale de fonctionnement pour la ville de Sèvres, vous indiquez même sa suppression pour 2029. Mais qui est responsable de cet état de fait à part le président, le gouvernement et les parlementaires que vous soutenez ?

Les finances de notre ville vont être impactées cette année par le « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales », (DILICO). Mais qui met en place cette réserve sur les produits fiscaux des collectivités à Bercy?

Les finances de notre ville seront également impactées par l’augmentation des cotisations employeurs pour abonder la CNRACL, caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Caisse qui, mal gérée par les gouvernements successifs, a été ponctionnée de 100 milliards d’euros pour combler le déficit d’autres assurances retraite. Là encore la ponction budgétaire n’est pas une fatalité, mais bien une décision politique que vous soutenez. De même que le fait que les agents publics en arrêt maladie ne seront plus indemnisés qu’à hauteur de 90%.

J’en viens aux orientations budgétaires que vous proposez à notre conseil.

Tout d’abord, nous devons vous faire état de notre grande admiration sur votre constance à modifier d’une année sur l’autre la présentation et le contenu du document d’orientations budgétaires. L’an passé, 96 pages agrémentées de moults  graphiques et de tableaux, cette année, bel effort de sobriété avec 40 pages et toujours un choix de comparaisons sélectionnées pour démontrer que vous gérez bien, selon votre point de vue, les finances de Sèvres.

Nouveauté cette année, dont nous vous remercions, le savoureux mélange de millions et de milliers d’euros, qui ne nous a cependant pas perdus dans notre analyse. C’était bien tenté.

Côté fonctionnement, vous n’annoncez rien de neuf, à part en creux des augmentations tarifaires concernant les services rendus à la population. Il vous est toujours difficile de rappeler votre décision d’augmenter de 4,76 points de la taxe foncière en 2023, malgré vos engagements de campagne, j’y remédie donc ce soir. Et aucun nouveau service à la population.

Nous aurons sans doute un excédent 2024 en fonctionnement très proche de celui de 2023, aux alentours de 7 millions d’euros, auxquels s’ajoutera l’excédent 2023, ce qui nous mènera à quasi 15 millions. Pour des dépenses d’une quarantaine de millions, chaque année, chacun jugera de la pertinence ou pas de cette politique qui cherche toujours à dépenser moins, à faire de moins en moins pour les Sévriennes et les Sévriens.

Côté investissement, surprise, aucun tableau, aucun résultat global 2024 même temporaire qui justifierait vos prévisions. Vous choisissez de ne pas partager des informations pourtant essentielles dans notre débat. Quelles sont les opérations prévues en 2024 qui n’ont pas été réalisées ? Prenons l’exemple de l’accessibilité. A partir des données délivrées dans le document, 130.000 euros ont été dépensés pour un total de 380.000 inscrits au BP. Vous ne donnez aucune information sur le plan pluri annuel d’investissement. Nous aurons sans doute au compte administratif 2024 le même niveau de non réalisation qu’en 2023.

Disons-le clairement, votre document partie investissements est flou, vous y mélangez des opérations financées par d’autres, notamment GPSO pour le square Carrier Belleuse, vous n’exposez rien du déroulement de l’opération Cœur de ville.

Cette opacité et vos orientations ne sont pas à la hauteur des enjeux auxquels notre ville et ses habitants doivent faire face.