Conseil municipal du 27 juin 2019, intervention de Catherine Candelier
Si vous me le permettez je vais regrouper les 2 délibérations concernant la délégation à la SPL dans cette intervention.
Les communes sont propriétaires des bâtiments des écoles maternelles et primaires, ce n’est pas une nouveauté. Elles y font des travaux de temps en temps, ce n’est pas une nouveauté non plus.
Je ne reviens pas sur l’opportunité de réaliser ces travaux : ils sont nécessaires et – avec les réserves exprimées par Luc Blanchard à l’instant- nous en approuvons le principe.
Ces travaux sont prévisibles, ils sont programmés et sont généralement assez répétitifs : on change les sanitaires, on refait les peintures, on rénove la cour. Un travail tout à fait classique de préparation des opérations est alors confié aux services compétents de la ville. On peut même en cas de travaux un peu complexes faire appel à une assistance à maîtrise d’ouvrage en passant par les marchés publics.
Vous avez opté de passer en cette fin de mois de juin deux délibérations confiant la maîtrise d’ouvrage à la SPL. C’est très étonnant et nous pose question.
Le service bâtiment et le service marché de la ville sont ils dans l’incapacité d’assurer dans de bonnes conditions la préparation et le suivi des chantiers ? Si c’est le cas, ne faut-il pas remédier rapidement à cette incapacité ?
Pour notre part, nous pensons que le personnel de la ville est tout à fait compétent pour ce type de tâches.
Une autre possibilité dans la motivation de votre choix pourrait être d’ordre économique. Et c’est cette explication que nous privilégions. Vous souhaitez faire monter en puissance la SPL dans les affaires de la commune en lui confiant des chantiers habituellement suivis par nos services municipaux. Cela a un coût non négligeable en termes d’honoraires versés à la SPL. Nous avons d’ailleurs posé des questions en commission sur le montant de ces honoraires, tant la présentation financière est opaque dans les annexes. 7.200 euros pour les Bruyères et peut être plus de 14.000 euros pour Cotton.
Donc 21.000 euros….pour deux opérations ! Rappelez-vous le niveau de salaire des fonctionnaires et vous comprendrez vite que cette opération n’est absolument pas économique pour la ville.
Autre sujet d’inquiétude : vous nous expliquez benoîtement que les marchés ont déjà été passés pour ces travaux par la SPL. Avant que nous la mandations, ai-je bien compris ? Quelle est la légalité de ces marchés ?
Enfin, ces marchés ont été attribués par une commission d’appel d’offres dont nous ne connaissons pas la composition.
Vous l’aurez compris, ces procédures ne nous semblent pas bonnes.
Nous n’obtenons aucune réponse à nos questions : qui siège dans la commission d’appel d’offres, qui représente Sèvres ? Grand mystère…. Quand aux marchés déjà passés avant la décision du conseil, on nous explique qu’il s’agit de marchés à bons de commande…Nous vérifierons.
