Intervention au conseil municipal du 15 mars 2018
Notre débat d’orientations budgétaire s’inscrit cette année dans un contexte très particulier, contexte qui est bien rendu dans le document de présentation, et j’en remercie les services de la ville.
C’est d’abord un contexte national où le gouvernement poursuit une politique de réduction des dépenses publiques, politique qui impacte, dans la continuité des gouvernements précédents, les budgets des collectivités territoriales. D’ici à 2022, ces collectivités devront avoir réalisé 13 milliards d’économie sur leurs dépenses de fonctionnement.
C’est en même temps, la suppression progressive de la taxe d’habitation, remplacée par une compensation de l’Etat. Tout le monde s’accorde à dire que les bases de la taxe d’habitation étaient injustes, puisqu’elles n’avaient pas été révisées depuis 1970. Une réforme s’imposait, mais celle qui est mise en place est très inquiétante car elle remet en question l’autonomie d’administration des collectivités qui seront de plus en plus dépendantes de l’Etat pour leur fonctionnement. Elle signe par ailleurs une coupure du lien entre le contribuable et la commune qui me semble dommageable à l’heure où nos concitoyens ont démontré un grand détachement si ce n’est une méfiance vis-à-vis de la politique. Enfin, la compensation par l’Etat de cette perte de rentrée fiscale directe n’aura qu’un temps. A combien de reprises l’Etat, quelque soit le gouvernement, s’est engagé à compenser et n’a pas tenu son engagement ?
Le contexte institutionnel de notre région est également en pleine réflexion. Nous attendons depuis des mois le résultat : quid de la métropole du Grand Paris et des Etablissements Publics Territoriaux, quid de l’avenir des départements de la petite couronne, quid de la Région ? Ces questions restent malheureusement en suspens et nous laisse pour l’instant dans un système très complexe – une usine à gaz – de financements dans lequel il est quasiment impossible de s’y retrouver.
J’en arrive au contexte sévrien, lui aussi très exceptionnel. Grâce à la vente de la Semi, le budget de la ville va être augmenté de 34 millions d’euros en investissement. Cela correspond grosso modo à la somme de 6 années de budget annuel d’investissement. Nous vous avions demandé, monsieur le maire, de pouvoir participer aux discussions sur l’utilisation de cette somme. Cette discussion a eu lieu, je vous en donne acte, mais elle a eu lieu une fois que tout était calé, sans que nous puissions avoir accès à une quelconque étude nous permettant de nous exprimer sur l’unique scénario proposé.
Je ne sais absolument pas à quoi correspondent les 20 millions que vous souhaitez consacrer au centre-ville, j’espère que d’ici au vote du budget nous pourrons avoir plus de détails sur la façon dont ils seront dépensés et à quel moment.
Je me permets pour conclure d’exprimer une inquiétude : vous souhaitez conserver un niveau d’épargne identique, c’est-à-dire ne pas engager de dépenses de fonctionnement supplémentaires et donc ne pas renforcer le personnel municipal chargé, par exemple, de mettre en œuvre les investissements. Je crois que vous vous êtes rendu compte que le non engagement d’une bonne partie des budgets d’investissement est dû à un nombre insuffisant de personnels dédiés. Votre campagne municipale mettait en avant votre souhait de diminuer les effectifs. Cette promesse, que vous avez tenue, en supprimant par exemple des postes d’Atsem, atteint aujourd’hui ses limites. Vous allez sans doute externaliser bon nombre d’opérations, c’est un choix, celui de maîtriser de moins en moins en régie. Choix que je ne partage pas.
