Merci aux services du travail effectué dans des conditions difficiles dues au délai vraiment très court que la majorité municipale a choisi pour réaliser la révision de notre Plu. Je l’ai déjà dit, je regrette qu’un sujet si important soit traité à la va vite, sans prendre le temps nécessaire à l appropriation des enjeux auxquels nous sommes collectivement confrontés.
La délibération de ce soir comporte deux parties : le bilan de la concertation et l’arrêt du projet de plu.
Concernant la concertation, vous en êtes satisfaits et vous en tirez un bilan positif. Permettez-moi de ne pas partager cet avis. Je souhaite d’abord rappeler que la première réunion publique a été annoncée tardivement, certains des élus de ce conseil n’étaient même pas informés de sa date. Les deux autres réunions publiques ont eu une forme qui m a laissée très dubitative sur votre volonté d’écouter l’ensemble des personnes intéressées par le PLU. En faisant en sorte que les participants ne puissent pas s asseoir, vous avez empêché des discussions posées, c’est vraiment le cas de le dire, et favorisé un certain type d’interventions. Si l’expression d’associations est intéressante, il m’a semblé assister lors de ces deux réunions à un dialogue unique entre le maire et le bureau d études d un côté et l’association de la rue Brancas de l’autre. Qu’on ne me fasse pas dire ce que je ne dis pas : je trouve sain pour notre démocratie que les habitants s organisent pour porter leurs revendications, mais consacrer la totalité des deux réunions aux préoccupations d’une seule partie de la population ne me paraît pas équitable. D’autant que cette association ne représente pas la majorité des habitants de notre commune, j y reviendrais dans mon commentaire sur vos propositions de règlement. La somme des intérêts particuliers ne fait pas l intérêt général.
Pour rentrer un peu plus dans le vif du sujet, j’en viens aux enjeux dont je parlais tout a l’heure. Quels sont les problèmes que l’ensemble des habitants rencontrent aujourd’hui et quels sont ceux auxquels nous seront confrontés dans les années à venir.
Lutte contre le réchauffement climatique, épuisement des ressources naturelles, crise du logement, gentrification, lutte contre l’étalement urbain, difficultés de déplacements, pollution de l’air, accompagnement de l’arrivée du Grand Paris express. Voilà quelques unes des thématiques auxquelles le Plu doit et peut répondre.
C’est de notre responsabilité directe, à nous élus locaux, d’ organiser la façon dont notre ville accueillera ou pas la mixité sociale. Quelle réponse apportez-vous dans votre projet ? Vous nous dites vous conformer au PLH qui prévoit sur la période 2013-2018 la production de 59 logements par an et que vous respecterez la loi Sru et le seuil minimal de 25 % de logements sociaux. A voir les prévisions actuelles de construction, on voit déjà que les choses sont mal engagées : 17 logements sociaux sur les 215 projetés, je vous laisse faire le calcul, on est loin des efforts à produire. Le règlement du plu impose la construction des logements sociaux dans la vallée, façon poétique pour dire le long de l’ avenue de l Europe et de la grande rue, le long de la rd7, et le long de la 118. C est donc là que seront concentrés à nouveau les logements collectifs. Ailleurs avec les dispositions concernant la zone UR2, vous empêchez toute production de logements collectifs d importance et donc forcément le logement social. Preuve en est : en croisant les règles de limitation à 200 m2 d’emprise au sol d’un seul tenant, la limitation à r +1 sur la zone UR2 avec la règle d’obligation d une part de logements sociaux à partir de 400m2, on se rend très bien compte qu’aucune obligation ne pourra s’imposer en terme de mixité sociale sur 80% de la commune.
Je fais le pari malheureusement que dans quelques années nous n’aurons pas le minimum de logements sociaux requis et que nous serons mis à l amende, ce qui est dommageable, mais surtout ce plu en n ayant pas contribué aux objectifs du SDRIF (30% de logements sociaux en cœur de région), n aura pas répondu aux besoins de la population actuelle et future.
Je remarque aussi que vous ne dites pas un mot de l’obligation légale de créer une aire d accueil pour les gens du voyage sur le territoire de GPSO. Ne pas nommer, c’est ignorer.
Vous avez choisi de répondre aux revendications d’une partie minoritaire de la population en limitant la constructibilité des zones pavillonnaires. Vous avez totalement oublié que 81% des logements à Sèvres sont des logements collectifs et qu’ils concernent la très grande majorité des de la population. Le logement collectif ce n’est pas une horreur, ce n’ est pas les tours et les barres des années 60 et 70. Mais cela vous n’ avez pas voulu le faire comprendre aux personnes qui s inquiétaient que l’ on touche à leur paysage, vous n’avez pas eu le courage de leur expliquer qu’une ville telle que la nôtre, aux portes de la capitale, plutôt bien desservie par les transports en commun et à proximité de plus d’une future station du Grand Paris express, doit se densifier. Là encore je ne souhaiterai pas que mes propos soient déformés : je suis pour une densification raisonnée, pour une insertion optimale dans le paysage. Mais oui je suis pour la densification !
Et je me permets de me demander ce soir si le préfet va accepter que Sèvres limite de cette façon la densification et les possibilités de construction de logements sociaux.
Côté protection de l’environnement, plusieurs points ont retenu mon attention. Tout d’abord le déclassement des deux squares Pompadour et Carrier Belleuse, 1,5 hectares de espaces boisés classés en moins, sans aucune explication. Devons nous y voir votre volonté de construire sur ces espaces ? Sur l’île Monsieur nous apprenons au détour de ce plu le projet d’un centre nautique mené par le conseil départemental avec bassin extérieur chauffé même en hiver.
Vous introduisez le coefficient de biodiversité, ce qui est une bonne chose, mais vous ne le définissez pas et surtout vous semblez exclure l’apport des toitures et murs végétalisés dans son calcul.
Sur la pollution de l’air, vous dites vouloir privilégier les circulations douces, c est bien. Mais pourquoi alors prévoir plusieurs élargissements de voirie destinés à favoriser la circulation automobile ? Pourquoi parler du doublement de la rd7 comme d’une mesure favorable à l environnement ? Pourquoi écrire de façon cynique que vous allez apaiser la circulation automobile sur les coteaux et pas dans le centre-ville.
Pourquoi voulez vous concentrer encore plus de population au bord des axes les plus passants au mépris des règles du principe de précaution ? Même remarques sur la lutte contre le bruit. Si les secteurs pavillonnaires ont le droit de bénéficier d’une évolution douce comme vous la qualifiez à de nombreuses reprises pour rassurer les inquiets, les habitants des autres secteurs de notre commune, qui constituent la grande majorité je le rappelle, eux auront droit à la pollution de l’air et au bruit.
Pour la politique du stationnement, c’est bien de fixer un nombre minimal de place de stationnement, mais ça aurait été encore mieux de fixer un nombre maximal, notamment dans les quartiers les mieux desservis par les transports. Rappelons que seuls 24% des sévriens possèdent plus d’une voiture et que la majorité des déplacements domiciles travail ne s’effectuent pas en voiture.
Concernant les économies d’énergie, il est vraiment dommage de ne pas profiter de la révision du plu pour faire de Sèvres une ville exemplaire. Vous vous contentez de reprendre les normes existantes alors que vous auriez pu a l’instar de Grenoble par exemple, imposer une norme RT 2012 moins 20%.
Sur la thématique de la règlementation de la publicité, je crois que vous avez découvert en cours de révision et un peu grâce à l une de les interventions que le RLP devait être annexé désormais au plu. Là encore occasion ratée due à la précipitation et à votre souhait d’aller vite : nous aurions pu réviser le RLP en même temps que le PLU. Il en aurait sans doute besoin puisqu’il date de 1994, dommage car notre ville devra de toute façon réviser ce document dans le cadre d une enquête publique avant juillet 2020.
Je terminerai par la liste des bâtiments remarquables, liste dont je vous avais donné l’idée me semble-t-il lors de la première réunion publique. C’est bien qu’elle existe, mais nous ne savons pas quels sont les critères qui ont présidé à son élaboration. Les propriétaires n’ont pas été consultés, vous me direz qu’ils n’auront qu’à se déplacer pendant l enquête publique. Cependant quelque chose me gêne dans cette liste : il me semble qu’un certain nombre de ces bâtis se trouvent en zone UR2 et qu’ils ont une hauteur supérieure à la nouvelle norme que vous proposez. Souhaitez-vous donc rendre emblématiques des maisons qui ne correspondent pas finalement à votre vision des zones pavillonnaires de demain. Il me semblerait prudent de retirer de la liste tout ce qui dépasse 6 mètres à l’égout du toit.
Je sens que j’ai déjà été longue sur le sujet de ce soir, je conclus en vous redisant ma déception qu’un tel sujet n’ait fait l’objet que de si courtes réflexions et bien entendu je voterai contre votre projet qui ne me semble pas garantir, contrairement à ce que vous écrivez, que Sèvres soit une ville accueillante et ouverte à toutes et tous.