Intervention de Frédéric Puzin, conseil du 27 juin 2024

Le texte est présenté par un adjoint macroniste. Il reflète la réalité de la politique sociale menée par la municipalité et de son peu d’ouverture à l’égalité entre femmes et hommes.

Il s’agit de conforter une « prime d’activité » qui est en définitive une prime d’assiduité car elle est rognée à la moindre absence légitime ou pas. « prime d’activité au prorata du temps de présence » Cette décision ne s’inscrit clairement pas dans le mouvement actuel visant à promouvoir l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. Or cet écart, rappelons-le, trouve souvent son origine dans la prise d’un congé maternité.

A notre sens, la salariée est bel et bien ici victime d’une discrimination indirecte, puisque le congé maternité est un congé légal obligatoire. Le congé maternité constitue un frein à leur carrière professionnelle. 

On pourrait évoquer les absences pour enfant malade prises très généralement par les femmes.

Nous commençons par nous « excuser » d’avoir proposé un congé menstruel pour les femmes de la collectivité puisqu’il allait entraîner une baisse de la prime. Les élu.e.s de la droite macroniste et LR ne veulent verser la prime qu’à celles et ceux qui ne s’absentent jamais et la rogner pour n’importe quel motif d’absence.

On avait déjà été alertés lors de la communication du rapport sur l’égalité entre femmes et hommes où les « absences » des agents avaient été regroupées sous le terme « absentéisme » et où la Mairie avait eu besoin de faire un gros encart pour préciser que « 70% des agents sont des femmes ».

La référence annoncée est le « RIFSEEP » ou « régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel », outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’État.

C’est sa version territoriale sévrienne à la mode « Punissons les femmes ! » de leurs absences inconsidérées pour maternité, couches pathologiques, soins à enfants malades et tout le monde, femmes et hommes sont punis pour un simple arrêt médical. La prime est tronquée.

Le message est insupportable de méfiance vis-à-vis des agents territoriaux, insultant et diffamatoire vis-à-vis des médecins, ouvertement soupçonnés de délivrer des certificats de complaisance, misogyne et discriminatoire en ce qu’il considère des absences obligatoires, comme un congé maternité, comme une raison pour amputer le salaire d’une agente.

Il ne prend pas en compte que les femmes sont les premières à être contraintes de s’occuper des enfants malades, et d’assumer tous les aléas des fermetures inopinées ou contraintes des écoles, crèches etc.

Pour la prime d’Etat, il est précisé que ce sont les fonctions, les sujétions, l’expertise et l’engagement professionnel qui sont évalués. Pour les fonctionnaires d’Etat, le principe du maintien des primes et indemnités est applicable aux congés annuels, congés de maladie ordinaires, les congés consécutifs à un accident de service ou à une maladie professionnelle et les congés maternité ou pour adoption et les congés de paternité est la règle.

Pour les agent.e.s de la Ville de Sèvres : l’absence pour maladie est assimilée à une absence non justifiée.

La majorité des agents (60%) appartiennent à la catégorie C, la plus mal payée de toute la fonction publique avec des émoluments frôlant le SMIC. C’est ainsi qu’un conseil municipal, peuplé de cadres supérieurs, peut croire faire des ressources humaines avec des mécanismes de sanctions financières automatisés sur les métiers les moins rémunérés.

Texte de la ville soumis au vote le 27 juin 2024 et auquel nous nous opposons

« Article 4. Attribution de la prime d’activité au prorata du temps de présence.

Les agents ayant bénéficié d’un congé de maternité, étendu, le cas échéant, aux congés pathologiques, ou d’un congé de paternité  pendant les douze mois précédant le 1er novembre de l’année de versement peuvent bénéficier de la prime d’activité au prorata de leur temps de présence effective au travail

Sont considérées comme absences au travail prises en compte pour la détermination de la prime d’activité :

– les arrêts de travail pour maladie ordinaire sur production d’un certificat médical,

– les absences non justifiées,

– les autorisations d’absence pour assister un enfant malade, sur production d’un certificat médical, au-delà du 3 -ème jour pris pour ce motif,

– les congés de longue maladie,

– les congés de maladie de longue durée, »