Projet de règlement de la publicité

Intervention au conseil municipal du 15 mars 2018

Le document nous a été présenté en commission urbanisme élargie et cette présentation a été fort pédagogique.

Au-delà du fait qu’on peut se demander en quoi la publicité assure parfois le bonheur de nos concitoyens, tant par les messages qu’elle délivre que par son impact bien souvent désastreux sur le paysage et le cadre de vie, il me semble important de rappeler que la police de publicité est une compétence exclusive du maire. J’ai été étonnée de ne pas avoir eu de réponse à ma question concernant le nombre d’infractions relevées et notifiées ces dernières années : je pense que cela aurait été un bon indicateur à prendre en compte dans le diagnostic.

Sèvres possède depuis 1994 un règlement de la publicité qui a permis en règle générale de préserver quelque peu notre environnement. Pourtant, on peut noter que certains dispositifs se sont implantés au mépris de la réglementation et qu’ils n’ont apparemment jamais fait l’objet d’action de la ville. J’espère donc que les dispositions de ce nouveau règlement feront l’objet d’un suivi attentif au niveau municipal.

Concernant ces dispositions, pour les résumer : instaurations de trois niveaux différents de tolérance qui s’adapteront à chaque commune. C’est donc dès maintenant chers collègues qu’il va falloir préciser un peu plus les choses.

L’une des orientations présentées indique la possibilité que les sites inscrits ne soient pas totalement inclus dans le niveau le plus protecteur. J’attire votre attention sur ce point : une grande partie de Sèvres est en site inscrit (sans compter les protections liées aux deux sites classés et aux Monuments Historiques). La publicité est interdite en site classé, en site inscrit et aux abords des Monuments Historiques. La seule exception concernant les sites inscrits, c’est la possibilité qu’un règlement local l’autorise. Il serait dommage de ne pas limiter au maximum la publicité sur l’ensemble du territoire de notre commune couvert par un site inscrit.

Second point qui mérite précision, le projet de RLP nous laisse le choix d’autoriser un ou deux panneaux par mur. Il me semble que nous devrions opter pour le plus de restrictions possibles et n’admettre qu’un seul panneau de 8m2.

Autre sujet qui pourrait transformer beaucoup nos trottoirs : l’utilisation de la publicité numérique. Je crois monsieur le Maire qu’il serait bon de l’éviter partout tant son impact est nuisible.

Enfin, il nous a été annoncé que GPSO allait renouveler prochainement son marché de mobilier urbain. A Grenoble, le maire a décidé de se passer des offres commerciales habituelles et de supprimer les dispositifs de publicité sur l’ensemble de sa commune. Je doute que vous alliez dans ce sens, mais je vous demande Monsieur le maire d’apporter une attention particulière à la pose de ces dispositifs qui bien souvent empiètent sur les trottoirs et empêchent les piétons de circuler en toute sécurité.

 

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