Intervention de Catherine Candelier, conseil municipal du 26 septembre 2024

La cour régionale des comptes d’IDF avait pointé en 2018 que la subvention versée par la ville ne correspondait pas aux textes réglementaires et législatifs. En 2021, nous avions à nouveau constaté que la subvention n’était pas explicitée, faute d’analyse comptable suffisante.

La loi c’est que les communes versent une subvention de fonctionnement qui doit être paritaire avec ce qu’elles dépensent pour les élèves des écoles publiques. Malgré nos demandes réitérées en commission préalable au conseil et lors de ce conseil, vous ne nous fournissez toujours pas les éléments nous permettant de vérifier que cette parité est respectée.

Nous constatons que le compte administratif de la commune ces dernières années ne retrace pas d’augmentation de 13% des sommes dédiées aux écoles en fonctionnement. Il n’est donc pas possible de baser l’augmentation de la subvention sur le niveau de l’inflation constatée.