Conseil Municipal de Sèvres – 13 octobre 2020

Vœu des élu.e.s du groupe Sèvres en transition relatif à une demande de moratoire sur le déploiement de la 5G dans l’attente des études sanitaires et environnementales.

Le conseil municipal de Sèvres,

• Considérant l’attribution des enchères pour l’attribution des fréquences 5G aux opérateurs de téléphonie mobile du 29 septembre 2020 par le gouvernement ;
• Considérant que les premiers services commerciaux 5G devraient être lancés à la fin de l’année 2020 ou début de l’année 2021 ;
• Considérant que plusieurs études démontrent que le déploiement de la 5G va augmenter massivement l’émission de gaz à effet de serre ainsi que la consommation énergétique et la consommation de ressources non renouvelables et terres rares nécessaires, d’une part, pour la fabrication et l’usage des équipements 5G, de nouveaux téléphones mobiles, d’une multitude d’objets connectés et de serveurs et, d’autre part, par les nouveaux usages induits par la démultiplication du trafic (dit « effet rebond ») ;
• Considérant que la 5G va entraîner l’obsolescence programmée des appareils fonctionnant avec la 4G – alors même que ces services sont loin d’être déployés sur l’ensemble du territoire national – entraînant un gaspillage immense de ressources ;
• Considérant que l’Etat ne distingue pas les différents usages de la 5G, assimilant alors un usage à destination des industries de la santé ou un usage destiné à améliorer la sécurité des transports, à un usage destiné à diminuer la durée de chargement d’un film, entretenant ainsi la confusion entre le progrès technique et l’obsolescence mercantile ;
• Considérant par ailleurs que l’ANSES dans son rapport d’octobre 2019 affirme avoir “mis en évidence un manque important, voire une absence de données, relatives aux effets biologiques et sanitaires potentiels” de cette technologie.
• Considérant que la ville de Sèvres se doit de modérer et assurer une transparence quant aux niveaux d’exposition aux ondes électromagnétiques de ses citoyen.ne.s ;
• Considérant en outre que le déploiement massif d’objets connectés allant de pair avec la 5G présente un risque d’accaparement de nos données personnelles venant renforcer le pouvoir de prévision et de contrôle social des géants du numérique sur nos vies ceci à des fins lucratives ;
• Considérant que l’attribution des licences 5G n’a donné lieu à aucun débat démocratique que ce soit lors des élections présidentielles et législatives ou au Parlement, alors que la 5G pose un grave problème écologique et une vraie question de société ;
• Considérant dans ces conditions que le déploiement de la 5G est incompatible avec les stipulations de l’Accord de Paris, de la stratégie nationale bas-carbone de la France ;
• Considérant que le Président de la République a répondu favorable à 146 propositions de la convention citoyenne pour le climat, dont celle d’accompagner l’évolution du numérique pour réduire ses impacts environnementaux incluant « Instaurer un moratoire sur la mise en place de la 5G en attendant les résultats de l’évaluation de la 5G sur la santé et le climat. » ;
• Considérant qu’une antenne 5g est déjà déployée par le réseau orange au 18/20 rue Troyon (immeuble Cogetom)
• Considérant que la fracture numérique touche 17% de la population française selon l’INSEE et assurément un certain nombre des citoyen.ne.s de notre commune
• Considérant l’appel d’un nombre non négligeable de députés, maires, d’élu.e.s, citoyen.ne.s qui ont réclamé au gouvernement un moratoire et le cas échéant voté favorablement des vœux tels que celui-ci ;

• Délibère :
• Article 1 : déclare se positionner en faveur d’un moratoire sur le déploiement de la 5G en attendant le résultat des études sanitaires et environnementales ;
• Article 2 : mandate le maire pour organiser un débat démocratique à l’échelle de la ville, afin de déterminer si la population sévrienne a besoin de la 5G au regard des risques encourus ;
• Article 3 : mandate le maire pour refuser toute nouvelle autorisation installation d’antennes 5G sur la commune jusqu’à la publication des études ;
• Article 4 : déclare donner la priorité à la lutte contre la fracture numérique, de par l’accès matériel (installation de la fibre et point d’accès internet dans les lieux publics) et d’autre part grâce à l’aide à l’acquisition des compétences numériques (ateliers pour toutes tranches d’âges) pour accompagner la dématérialisation progressive des démarches administratives de l’Etat et de la commune

Vote : le groupe Sèvres en transition pour, une abstention dans la majorité, contre : toute la majorité