Voeu sur l’encadrement des loyers
Partager

A Sèvres, comme dans toute l’Ile-de-France, la crise du logement est une réalité pour nos concitoyens : en 2013, 550 ménages de notre commune étaient en attente d’un logement social, faute notamment d’avoir les ressources suffisantes pour accéder à un logement du marché libre.

La flambée des prix est particulièrement sensible à Sèvres puisque les loyers ont augmenté de 3.4% en moyenne chaque année entre 2000 et 2014. A titre de comparaison, sur la même période, la hausse a été de 2.9% pour le département des Hauts-de-Seine. Aujourd’hui le m2 se loue en moyenne à 17.20 euros. En cas de relocation, la hausse constatée est de 8.6%.

Ces moyennes reflètent mal le coût de la location des petits appartements : il n’est pas rare dans notre commune de trouver des annonces de location pour un studio à plus de 600 euros.

La loi Accès au Logement et urbanisme Rénové (ALUR), adoptée le 24 mars 2014, proposait un dispositif d’encadrement des loyers, conformément à l’engagement 22 de la campagne présidentielle de François Hollande. Ce dispositif prévoyait de fixer un plafond de prix en euros par mètre carré, de 20% supérieur au prix médian constaté dans chaque ville par un observatoire des loyers, avec des variations par quartier et selon le type de construction.

Fin août, le Premier ministre a décidé de revenir sur cette mesure dont le but était de réguler le marché et de redonner du pouvoir d’achat à nos concitoyens.

La ville de Paris, ainsi que d’autres villes de la région, ont sollicité de pouvoir expérimenter l’encadrement des loyers. Le bureau du syndicat Paris Métropole a demandé au gouvernement d’étendre la mesure à l’ensemble des communes de la future métropole du Grand Paris.

 

Le Conseil municipal de Sèvres, réuni le 7 octobre 2014, demande au gouvernement la mise en place de l’expérimentation de l’encadrement des loyers sur le territoire de la commune de Sèvres et sur le territoire de l’ensemble des communes de la future métropole du Grand Paris.

 

Réponse du Maire : Pour faire de l’encadrement, il faut des appartements, aujourd’hui les constructions sont en baisse et c’est la faute à l’annonce de l’encadrement des loyers. Félicitations à Valls qui a pris une bonne mesure. Il n’y aura jamais d’encadrement des loyers à Sèvres.

Résultat du vote : 1 conseillère de la majorité pour, PS pour, moi pour, 1 abstention d’une autre conseillère de la majorité, le reste de la majorité et la droite indépendante contre. Les locataires apprécieront.