Charte des ATSEM
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Intervention au conseil municipal du 30 juin 2016

 

Comme vous le rappelez dans le rapport de présentation, le métier des ATSEM a évolué ces dernières années et vous avez souhaité, comme de nombreuses autres collectivités, rédiger une charte concernant l’exercice de ce métier.

Je m’étonne que cette charte qui est censée définir les relations entre trois partenaires différents : l’agent, la mairie et l’Education nationale n’ait pas été concertée avec l’inspection ou avec les enseignants et ne soit pas paraphée par un représentant de l’Education nationale. Cela aurait, me semble-t-il, donné plus de poids au document qui nous est présenté ce soir.

 

Sur le fond, vous rappelez les textes réglementaires régissant la fonction publique territoriale et l’éducation nationale et décrivez les tâches dévolues aux Atsem. C’est une bonne chose.

 

Lors d’un précédent conseil municipal, j’avais, avec mes collègues PS, attiré votre attention sur les difficultés rencontrées par les Atsem dans l’exercice de leur mission. Notamment parce que plusieurs de ces agents absents sur de longues périodes n’avaient pas été remplacés. Vous nous aviez renvoyés à l’élaboration de cette charte pour répondre aux inquiétudes des parents et des agents. Le chapitre 3 de la charte consacré aux ressources humaines n’est absolument pas rassurant sur la politique que vous souhaitez mener pour les écoles maternelles. En effet, vous indiquez qu’aucun texte ne vous oblige à affecter un Atsem par classe. C’est totalement vrai, mais il est également vrai que depuis toujours – et quelque soit la majorité en place- la ville de Sèvres a fait cet effort de privilégier la présence d’un Atsem dans chaque classe.

A la rentrée prochaine, des Atsem qui partent en retraite ne seront pas remplacés. Vous avez supprimé leurs postes. Je ne suis pas convaincue qu’il s’agisse d’un signe très positif envoyé aux agents de la ville ou aux parents d’élèves.