Intervention au conseil municipal du 17 février 2016
Débat d’orientations budgétaires
Merci aux services de la ville pour la présentation de ce document d’orientations budgétaires et merci à M Decoux pour son exposé.
Je voudrai tout d’abord regretter le retard avec lequel il nous a été transmis : à 15 h 42 le jour même de la commission finances qui débutait à 20 h 30. Cela explique sans doute la faible participation à ladite commission.
Pour en revenir au document, la loi Notre en a modifié la nature et je crois que nous pouvons nous féliciter de cette avancée dans l’information des élus et de la population. En effet, le DOB jusqu’à présent se limitait à l’année budgétaire, ne dressait que rarement des perspectives et ne contenait pas d’indications sur les projets à moyen terme de la municipalité. Pour la première fois, nous travaillons sur des hypothèses de compte administratif et non plus de budget primitif à budget primitif. Nous commençons enfin à sortir d’une vieille querelle où chaque année l’opposition demandait des éléments sur le compte administratif – c’est-à-dire le résultat du budget N-1 – et où inlassablement la majorité répondait qu’elle ne disposait d’aucun élément.
Comme l’an passé, vous déplorez le désengagement de l’Etat auprès des collectivités territoriales. Ce désengagement, je le déplore depuis 2010, date à laquelle le gouvernement de Nicolas Sarkozy a décidé d’une réforme de la Taxe Professionnelle dont on connaît les résultats : 8 Milliards d’euros au bénéfice des entreprises, compensés par les ménages. En parallèle de cette mesure qui a privé les collectivités d’une marge de manœuvre importante sur la fiscalité, les dotations ont d’abord été gelées puis diminuées. Vous accusez l’Etat de ne pas faire assez d’économies sur son propre budget. Je suis d’accord avec vous, mais sans doute pas sur les mêmes mesures à prendre. Je n’ai toujours pas compris l’intérêt du Crédit d’Impôt pour la compétitivité et l’emploi qui coûte chaque année 20 milliards d’euros et qui n’a jusqu’à présent pas fait preuve de son utilité sur l’emploi.
Pour amortir le choc de la baisse des dotations et de la montée en puissance de la péréquation, vous nous proposez pour l’instant deux pistes principales : la poursuite d’économies de fonctionnement, mais passez-moi l’expression – nous allons toucher à l’os, ainsi que la poursuite de la hausse des tarifications des services municipaux. On sent bien à la lecture du document que vous-même n’êtes pas tout à fait convaincu que cela suffira à maintenir le budget à l’équilibre. Prenons date et rendez-vous en avril ou l’an prochain pour une hausse des taux d’imposition. En attendant, ce sont bien les usagers que vous avez l’intention de pénaliser et la hausse des tarifs touche au final bien plus les familles précaires que celles qui ont les moyens.
Côté investissement, je regrette que vous mainteniez le niveau de l’année 2015, soit entre 2 et 2.5 millions. En parallèle de la baisse des dotations, la loi de finances initiale prévoit deux mesures dont nous devrions nous saisir avec volontarisme. Le remboursement de la TVA pour les travaux d’entretien et un fonds d’investissement pour les collectivités. Remplacer les ampoules par des Leds c’est très bien, mais isoler les bâtiments, changer les modes de chauffage ce serait encore mieux.
Je constate que malgré les assurances du conseil général de l’époque, nous allons devoir encore mettre la main à la poche sur le doublement des voies de la RD7. Décidément, les grands projets inutiles ont bien du mal à se financer.
Je vous remercie de votre attention.
Réponse de la municipalité : la hausse des tarifs est juste, il s’agit d’une contribution équitable de chacun au coût du service et en gros pour les pauvres ils pourront bénéficier d’aides sociales….
Le document d’orientations budgétaires et ses poèmes 02 R DOB