En introduction, je souhaite vous faire part de mon regret que cette révision du PLU, motivée par sa nécessaire adaptation à des normes supérieures, soit menée dans la précipitation. Précipitation qui à mes yeux ne trouve qu’une seule raison : la peur que le PLU dépende demain d’un niveau intercommunal. Peur qui me semble injustifiée, puisqu’il me semble que politiquement Sèvres est de la même couleur que l’ensemble des communes du futur territoire GPSO.

Le plan d’aménagement et de développement durable ou PADD, bien que n’étant plus opposable aux tiers, est un document important dans l’élaboration du plan local d’urbanisme.

Il sert à fixer les intentions globales de la ville en matière de logement, d’espaces verts, d’emploi, de circulation, de stationnement, de préservation des ressources naturelles, de préservation du patrimoine qu’il soit naturel ou bâti. Le PADD est en quelque sorte la philosophie, le cadre, dont devra s’inspirer le règlement du PLU.

Le PADD s’appuie sur un diagnostic qui doit être partagé. Or ce diagnostic, nous n’en avons eu qu’une synthèse en février. Synthèse qui devait être corrigée à l’issue de la réunion publique, mais dont nous n’avons jamais eu de nouvelles. Je remercie M Villemur de nous avoir adressé une version dite provisoire du diagnostic complet en fin de semaine dernière.

Ce diagnostic – 160 pages- paraît à première vue complet et documenté. Cependant, il comporte de grossières erreurs qui, j’ose le dire, me font vraiment douter du professionnalisme du bureau d’études sélectionné pour accompagner la ville.

Je cite : Sèvres aurait un bon niveau d’équipement, grâce notamment à la présence d’une mairie annexe ou agence postale et municipale aux Bruyères, d’un centre de secours (pompiers), de l’hôpital Jean Rostand particulièrement réputé pour sa maternité et enfin la présence de deux lycées, le lycée international et le lycée Jean-Pierre Vernant.

Si de telles erreurs servent à établir un diagnostic, qu’en est-il du reste des données qui nous sont fournies ? Pouvons-nous ou pas avoir confiance dans le travail effectué ? Et j’irai même jusqu’à suggérer que le service marché et juridique de la ville se penche sérieusement sur le contrat passé avec le bureau d’études afin de lui octroyer des pénalités pour ses manquements.

Le mauvais rendu se poursuit de fait dans le PADD qui nous est soumis ce soir. Approximation d’ordre législatif, fautes d’orthographe, phrases tronquées. Soit le calendrier était trop court, soit le travail a été réalisé de façon peu sérieuse.

Le manque principal dans le document : vos objectifs en termes d’augmentation, de baisse ou de stabilisation de la population. Ces objectifs sont le cœur même d’un PLU et déterminent en grande partie ces orientations. Aura-t-on besoin de plus de crèches, d’écoles, de maisons de retraite ? Rien ici ne nous permet de nous faire une idée précise.

Pas grand-chose non plus sur le logement, l’artisanat, la préservation des ressources naturelles ou la pollution de l’air.

De gros manques aussi sur le règlement local de publicité qui doit être annexé au PLU, document qui date désormais, qu’on ne trouve même pas sur le site de la ville et dont la révision aurait pu être l’un des objectifs du PADD.

Le contenu même du document me semble très approximatif.

Je prendrai l’exemple du stationnement : il est écrit qu’on souhaite optimiser le stationnement, mais on ne dit pas dans quel sens. Optimiser pour regagner de l’espace public pour les autres usagers ou au contraire augmenter la place de la voiture en centre-ville ?

Je me permets d’insister sur le flou de certaines formulations, car le PADD est un élément juridique fort du PLU. Vous allez édicter des règles du PLU qui doivent découler du PADD. Or si les objectifs contenus dans le PADD sont équivoques, cela risque d’entraîner de forts risques juridiques pour le PLU lui-même.

Je suis étonnée aussi de trouver des formulations du type : « dans la continuité des projets actuels » sans que ceux-ci ne soient décrits. Jusqu’à preuve du contraire, ces projets dits actuels n’existent pas tant que notre assemblée n’en a pas approuvé au minimum le principe. Je ne doute pas que vous ayez des idées, mais il eut été plus satisfaisant de les mettre noir sur blanc plutôt que de les laisser uniquement dans votre tête.

Nous sommes dans un document qui doit se projeter à 10 ans et si vous ne décrivez pas précisément vos suggestions, on est encore dans l’imprécision et dans le risque juridique.

Le document qui nous est soumis se fait le chantre de la politique routière menée par le Conseil départemental : élargissement de la RD7 et réaménagement de la tête du pont de Sèvres sont décrits comme des réussites totales. Vous comprendrez que je ne partage pas ce point de vue et j’espère que le réaménagement de la voie dite Royale connaîtra un traitement bien moins favorable au tout automobile. Il n’y a qu’à regarder l’échec cuisant de l’aménagement du trottoir le long de la Manufacture, rappelez-vous les superbes images qui nous ont été vendues par le Conseil général et regardez la réalité aujourd’hui : un vrai cimetière à plantes et un rallongement de parcours pour les piétons.

Enfin, j’insisterai sur l’aspect énergie. J’ai exprimé mon total désaccord avec le bureau d’études qui prétendait en réunion publique qu’il n’est pas possible de durcir la norme en matière de consommation énergétique dans le règlement du PLU. Et que notre seule action, comme c’est redit dans le PADD, est de favoriser l’utilisation des énergies renouvelables. Je vous renvoie au règlement du PLU de la « petite » ville de Grenoble adopté fin 2014 qui impose des contraintes supérieures à la RT 2012 pour les nouvelles constructions. Et je souhaiterai que vous n’écoutiez pas un bureau d’études qui ferait bien de retourner…. à ses études…

 

07_-_A débat PADD à lire !