Rapport de la Chambre Régionale des Comptes

Conseil municipal du 26 septembre 2019 – Intervention de Catherine Candelier

Je souhaite avant de commencer mon analyse de ce rapport remercier sincèrement le service finances de la ville et en particulier son responsable M Goudjil pour son professionnalisme.

Il y a deux façons de lire ce rapport de la chambre des comptes, passionnant par ailleurs parce qu’il nous permet une lecture approfondie de nos budgets et de nos procédures.

La première façon, c’est comme vous l’avez fait dans votre très très longue réponse à la chambre, de se réjouir de tous les bons points accordés. Les chambres et cours des comptes sont friandes, quelque soit le pouvoir politique en place, d’économies budgétaires. Seules comptent à leurs yeux les minorations de dépenses, les baisses de budget et peu importe l’efficience des politiques menées, peu importe la qualité du service rendu à la population.

Et effectivement, la chambre régionale des comptes a beaucoup apprécié la façon dont vous avez géré la ville puisqu’elle souligne vos efforts pour dépenser le moins possible, emprunter le moins possible, investir le moins possible etc.

La seconde façon de lire ce rapport, c’est d’en souligner les 5 rappels au droit et les 4 recommandations. Entre les lignes de votre réponse, j’ai cru comprendre que vous trouviez que les fonctionnaires en charge de ce contrôle avaient passé beaucoup de temps et avaient été un peu tatillons. Ceci étant, je trouve qu’ils ont bien travaillé et que le résultat c’est qu’ils nous disent que nous devons améliorer pas mal de choses.

J’en citerai deux pour l’exemple : la procédure d’achat public qui manque aujourd’hui cruellement d’une nomenclature d’achats et la chaîne de paiement à nos fournisseurs qui n’est pas toujours des plus efficaces.

Pour réaliser ces améliorations, nous manquons sans doute de personnel.

Sur la partie fiscalité, je m’interroge sur la vision par les rapporteurs de la hausse de la fiscalité de l’année 2016. Ils nous parlent de convergence des taux dans le cadre des réformes fiscales et institutionnelles. Convergence vers le haut avec seulement deux autres communes de GPSO. C’est un point de vue original pour expliquer votre décision d’augmenter les impôts locaux.

J’ai trouvé ce rapport intéressant également parce qu’il rejoint nos analyses budgétaires depuis le début de votre mandat. Il souligne par exemple un taux d’exécution budgétaire en investissement moyen de 55% et se pose des questions bien légitimes sur l’affichage en investissement de 7 millions du BP 2018 alors que nous dépensons péniblement 3,6 millions en moyenne.

Il pointe aussi la singularité de notre ville qui dépense moins par habitant que les villes de la même strate et que les villes de la petite couronne parisienne pour ce qui concerne les dépenses d’équipement, les subventions (notamment aux associations), le personnel etc. C’est tout le budget de fonctionnement qui est en dessous de ce qui est pratiqué ailleurs.

Ces choix sont éminemment politiques : vous avez priorisé le désendettement au détriment de l’investissement pour les générations futures, et vous avez réduit le fonctionnement sans vous soucier de l’impact dans le service rendu aux Sévriennes et aux Sévriens.

Je vous remercie.

En réponse, le maire confirme que nous n’avons pas eu la même lecture…Et Jean-Pierre Fortin se déclare choqué par mes déclarations sur l’approche habituelle de la chambre des comptes…

 

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