Rapport de la Chambre régionale des Comptes sur GPSO

Votre rapport de présentation du rapport de la Chambre régionale des comptes sur GPSO me semble très optimiste. En gros, si on ne lisait que votre compte-rendu, on pourrait croire qu’à part quelques petites erreurs tout à fait mineures, tout a été réglementaire et parfait dans la gestion de GPSO depuis 2010.

Il n’en est malheureusement rien, et si la Chambre des comptes n’émet certes que deux recommandations que vous avez citées, elle a relevé un certain nombre de faits très troublants pour l’intercommunalité mais aussi par rebond ou directement pour les contribuables sévriens.

Comme vous vous êtes gardés de citer ces éléments, je me permets de les porter à l’attention de notre assemblée :

  • La compétence espaces verts est exercée directement par Meudon qui n’a toujours pas souhaité la déléguer à GPSO. On peut espérer que lors de vos discussions avec Super Maire Marseille pour la fusion que vous envisagez, ce point sera réglé.
  • Je passe rapidement sur l’entrée-sortie de Vélizy en 2014 dont la Chambre note qu’il ne s’agissait au final que d’un flux financier sans aucune mutualisation
  • Nous apprenons dans ce document passionnant que l’ancien directeur général des services de Sèvres n’aurait pas dû statutairement occuper ces fonctions. Ayant en effet le grade d’administrateur territorial, il ne pouvait – selon les statuts de la fonction publique territoriale et selon la Chambre – occuper un poste de DGS d’une ville de moins de 40.000 habitants. Sa mise à disposition par GSPSO auprès de la ville n’a donc pas été conforme à la loi, d’autant qu’une mise à disposition est interdite sur un poste fonctionnel. Mais que l’on se rassure, l’intéressé s’étant inquiété par mail du niveau de ses primes, il a perçu celles correspondantes au poste de DGS de GPSO, grâce à un complément de rémunération versé directement par Sèvres.
  • Quant au poste de DGS de GPSO il a été occupé successivement par une personne qui a perçu indûment des primes liées à l’exercice d’une fonction qu’elle n’exerçait plus, puis par quelqu’un qui réussissait à cumuler trois emplois différents : directeur général de la SEMADS, directeur général de la SPL Seine Ouest et DGS de GPSO à plein temps. Il a de plus été rémunéré à un indice ne correspondant pas à son poste de fonctionnaire.
  • Les pratiques douteuses de GPSO en matière de recrutement de contractuels de catégorie A sont pointées par la Chambre.
  • Le directeur de cabinet du président rémunéré à temps plein est lui aussi en situation de cumul d’emploi, qualifiée d’incompatible et d’irrégulière dans le document. Je cite « Par ailleurs eu égard à la présence occasionnelle de cette personne à son bureau au siège de GPSO pendant l’instruction, la chambre s’interroge sur les modalités pratiques de ce cumul de fonctions et de rémunérations ».
  • Je ne m’étends pas sur la situation de la directrice de la communication trop payée, sur les voitures de fonction qui n’ont pas été déclarées comme avantages en nature etc etc
  • En matière de marchés, la chambre note que 70% d’entre eux font l’objet d’une assistance à maîtrise d’ouvrage, proportion exceptionnellement élevée dans une structure telle que GPSO que l’on pensait assez outillée en interne pour faire face. Elle relève également un certain nombre d’irrégularités dans la passation des marchés dont des pratiques amenant à une réduction de la concurrence.
  • Le contrat de partenariat public-privé sur l’éclairage public n’a pas été considéré comme une dette, ce qui a amené les présentations budgétaires à occulter plus de 46 millions de dettes.

Pour finir, la chambre note une situation financière préoccupante de GPSO, avec une capacité de désendettement de 8,2 années en 2015.

En conclusion, j’estime que de graves irrégularités ont été commises dans la gestion de GPSO ces dernières années et ce en toute opacité puisqu’il est totalement impossible par exemple d’accéder aux documents et PV des conseils de territoire sur internet.

11 R rapport cour comptes GPSO

Le rapport de la chambre des comptes est téléchargeable http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Communaute-d-agglomeration-Grand-Paris-Seine-Ouest-GPSO-92

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