Intervention de Frédéric Puzin, conseil du 2 avril 2024

Les subventions aux associations capitalisent 755.000 euros, compte tenu que 752.000 ont été consommés en 2023. Nous votons ces subventions et remercions leurs membres et bénévoles pour leurs actions au profit des sévriens.

Nous dénombrons 144 associations mais seules 82 ont fait une demande. Le nombre de demandes est stable d’année. en année. Notons la disparition de deux associations notables « Les Enfants animateurs » et « les concerts de Marivel ».

6 associations ont été rejetées, ne répondant pas au critère de service aux sévriens ou à cause d’une trésorerie confortable

Les propositions de subventions pour les associations locales ne précisent que les attributions en numéraire. Nous n’avons aucune information sur les aides matérielles offertes telles les salles, les déplacements etc.

Il faudrait connaître la proportion que représente la subvention au regard du budget de l’association. Une association qui dépend à plus de 30% d’une subvention municipale ou autre est en difficulté potentielle. Sa survie n’est possible qu’au bon vouloir de la Ville.

La Ville dispose du budget de l’association et peut calculer cette dépendance.

Il existe plusieurs associations qui ont une mission de service public. Elles ont été créées par la Ville et gérées par elle. On peut noter « La maison de la famille » pour la « politique familiale », « Dynamic-Sèvres » pour le « sport » dont le trésorier est élu municipal de la majorité.

Leurs statuts imposent la présence de conseiller de la minorité municipale ce qui suffit à caractériser leur lien avec la Ville et leur caractère qu’on pourrait qualifier de transparent.

« L’association ne doit pas avoir un caractère artificiel (association transparente), et n’être qu’un « écran » entre la collectivité et l’action à gérer. Pour déterminer la transparence de l’association, le juge se fonde sur un faisceau d’indices (conditions de création de l’association, contrôle et direction de l’association, origine principale des ressources) qui a pour but de mettre en lumière l’autonomie de l’association vis-à-vis de la collectivité territoriale. »

Ces « associations » n’en sont pas vraiment. Un passage en régie municipale pourrait être envisagé.

Les associations Football-club, Dynamic Sèvres, Sèvres Unité Musique et la Maison de la famille touchent les plus importantes subventions. Nous devrions disposer de leur rapport d’activité.